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C-16, r. 5 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 3.07.01
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Texte complet
3.07.01. Le chiropraticien doit respecter le droit de son patient de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet et d’obtenir une copie de ces documents.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 2, a. 3.07.01.
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